• Professeur de droit public

Depuis 2004

• Professeur de droit public, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales, Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Chargé d’enseignements à Sciences Po Bordeaux

2002-2004

• Professeur de droit public, Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Limoges.
• Chargé d’enseignements à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et à l’Institut d’études politiques de Bordeaux

2000-2002

• Maître de conférences en droit public, Centre de recherches et de documentation européennes, Université Montesquieu-Bordeaux IV.
• Chargé d’enseignements à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

1997-2000

• Attaché temporaire d’enseignements et de recherches, Centre de recherches et de documentation européennes, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

1994-1997

• Allocataire de recherches-moniteur, Centre de recherches et de documentation européennes, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

• Membre du conseil de direction de la Société française de Législation comparée
• Directeur de la collection Droits européens aux éditions Pédone

• Membre de la CEDECE  , de l’AFDC, de l’AFDA, de la Société de législation comparée, de l’Académie internationale de droit comparé et du Groupe européen de Droit public.

• Professeur de droit public, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Travaux

2008

• La subsidiarité, in La compétence, Association française pour la recherche en droit administratif, Paris, Dalloz, 2008, p. 193.
• Démocratie européenne et Union européenne : l’art de la fugue, in Démocratie et liberté : tension dialogue, confrontation : mélanges ne l’honneur de Slobodan Milacic, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 429.
• Avec J.-P. MARGUENAUD, Arrêt « Danske Svineproducenter » : la protection communautaire des animaux transportés, JTDE 2008, p. 206.
• Trente de liberté des prestations de services de l’avocat : bilans, in L’avocat dans le droit européen, sous la direction de B. FAVREAU, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 25.
• En collaboration avec F. TRAIN, Confiance légitime, in Dictionnaire des Droits de l’Homme, sous la direction de J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE, Paris, PUF, 2008, p. 187.
• La perception de la Constitution économique de l’Union européenne par les Etats membres, in La Constitution économique de l’Union euroépenne, coordonné par O. DEBARGE, T. GEORGOPOULOS et O. RABAEY, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 319.
• Avec P. BRUNET, Approche critique du vocabulaire européen : le pouvoir des juges, Les Petites Affiches 2008 n° 164, p. 7.
• L’après-Lisbonne. Les moyens du changement. A la recherche des temps futurs, Europe 2008 n° 7, p. 65.
• Chronique de droit administratif européen 2006, Droit administratif 2008 n° 3, p. 10.
• La notion de « passation » d’un marché au sens du droit communautaire, Lexbase édition publique, n° 79, 2008 (www. Lexbase.fr).
• Quelle libre circulation pour les conducteurs ?, Lexbase édition publique, n° 76, 2008 (www. Lexbase.fr).
• L’extension du champ d’application du droit communautaire des marchés publics par la Cour de justice : le chaud et le froid, Lexbase édition publique, n° 69, 2008 (www. Lexbase.fr).
• Le contrôle des lois de transposition des Directives communautaires, Lexbase édition publique, n° 64, 2008 (www. Lexbase.fr).
• Nouvel assaut du droit communautaire sur les privilèges des actionnaires publics, Lexbase édition publique, n° 57, 2008 (www. Lexbase.fr).
• Les marchés publics postaux : quelles obligations pour les autorités publiques ?, Lexbase édition publique, n° 51, 2008 (www. Lexbase.fr).
• Direction de la Chronique Europe à La Semaine juridique administrations et collectivités locales 2008 : ▪ décisions de janvier à mars 2008, n° 52, p. 13. ▪ décisions de novembre 2007 à janvier 2008, n° 41, p. 11. ▪ décisions de septembre-octobre 2007, n° 36, p. 20. ▪ décisions de juillet-août 2007, n° 27, p. 23. ▪ décisions de mai-juin 2007, n° 6, p. 11.

2007

• Le droit administratif et les situations transnationales : des droits étrangers au droit comparé ?, in L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 69.
• En collaboration avec M. GAUTIER, Les actes communautaires d’exécution, in Droit administratif européen, sous la direction de J.-B. AUBY et J. DUTHEIL de la ROCHERE, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 127.
• En collaboration avec M.-C. PONTHOREAU, Droits des étrangers : France, REDP 2007, p. 189.
• Les nouveaux acteurs de la régulation des mers, in L’Union européenne et la mer, sous la direction de A. CUDENNEC et G. GUEGEN-HALLOUET, Paris, Pédone, 2007.
• Police administrative et droit communautaire : kaléidoscope, Droit administratif, avril 2007, p. 20.
• En collaboration avec J.-P. MARGUENAUD (dir.), Sexe, sexualité et droits européens, Paris, Pédone, 2007.
• Sexe, sexualité et droits européens, in O. DUBOS et J.-P. MARGUENAUD (dir.), Sexe, sexualité et droits européens, Paris, Pédone, 2007.
• Les francs-maçons sont-ils des fonctionnaires comme les autres ?, Revue Le base édition publique, n° 47, 2007 (www. Lexbase.fr).
• La Cour de justice et le droit de la commande publique : à la recherche de l’équilibre, Revue Lexbase édition publique, n° 42, 2007 (www. Lexbase.fr).
• L’inéluctable extension du champ d’application de l’article 6 de la CEDH   au contentieux de la fonction publique, Revue Lexbase édition publique, n° 37, 2007 (www. Lexbase.fr).
• La responsabilité des Etats membres de la Communauté du fait de leurs fonctionnaires, Revue Lexbase édition publique, n° 33, 2007 (www. Lexbase.fr).
• Le droit communautaire et les concessions d’aménagement : toujours plus ! Revue Lexbase édition publique, n° 25, 2007 (www. Lexbase.fr).
• Insaisissables déchets ? Revue Lexbase édition publique, n° 22, 2007 (www. Lexbase.fr).
• Le conflit entre la Constitution et le droit communautaire devant le Conseil d’Etat : entre harmonie et discordance, Revue Lexbase édition publique, n° 16, 2007 (www. Lexbase.fr).
• Le groupement d’intérêt économique fiscal : entre condamnation et mansuétude européennes, Revue Lexbase édition publique, n° 15, 2007 (www. Lexbase.fr).
• Le couple Etat/entreprises : le régime primaire impératif (A propos de la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises, JOUE L 318 du 17 novembre 2006, p. 17, n° 14, 2007 (www. Lexbase.fr).
• Droit administratif et droit communautaire, J.-Cl. (Administratif) fasc. 24.
• Direction de la Chronique Europe à La Semaine juridique administrations et collectivités locales : ▪ décisions de mars-avril 2007, n° 37, p. 10. ▪ décisions de janvier-février 2007, n° 25, p. 13. ▪ décisions de novembre-décembre 2006, n° 9, p. 14. ▪ décisions de septembre-octobre 2006, n° 7, p. 12.

2006

• Cour de justice des Communautés européennes ; Droit communautaire, in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. CHAGNOLLAUD et G. DRAGO, Paris, Dalloz, 2006, p. 261.
• Direction de la Chronique Europe à La Semaine juridique administrations et collectivités locales : ▪ décisions de juillet-août 2006, n° 50, p. 1618. ▪ décisions de mai-juin 2006, n° 42, p. 1317. ▪ décisions de mars-avril 2006, n° 30, p. 1033. ▪ décisions de janvier-février 2006, n° 24, p. 784. ▪ décisions de novembre-décembre 2005, n° 14, p. 453. ▪ décisions de septembre-octobre 2005, n° 5, p. 141.
• Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux à La Semaine juridique administrations et collectivités locales, sous la direction de Bernard PACTEAU : ▪ décisions de janvier à mars 2006, n° 40, p. 1233. ▪ décisions de décembre 2005, n° 25, p. 827. ▪ décisions d’octobre-novembre 2005, n° 8, p. 251.
• Les régions, moteur du développement économique de l’Europe : les idées et les actes de la Commission européenne, Revue Lexbase édition publique, n° 13, 2006 (www. Lexbase.fr).
• La Cour européenne des droits de l’Homme face au droit à une vie familiale de l’étranger délinquant : pusillanimité ?, Revue Lexbase édition publique, n° 12, 2006 (www. Lexbase.fr).
• Les contrats de travail dans la fonction publique : entre droit français et droit communautaire, Revue Lexbase édition publique, n° 11, 2006 (www. Lexbase.fr).
• France, in Harmonisation of Legislation in the field of Justice and Home affairs. Harmonisation des législations en matière de justice et affaires intérieures, edited by E. SPILIOTOPOULOS, London, Esperia Publications Ltd, 2006, p. 143.
• L’Union européenne est-elle une puissance publique ?, in La puissance publique à l’heure européenne, sous la direction de P. RAIMBAULT, Paris, 2006, Dalloz, p. 53.
• En collaboration avec P. FRIBOURG, Valorisation des déchets : l’incohérence des douanes, La lettre du cadre territorial n° 233, 15 septembre 2006, p. 62.
• En collaboration avec K. LABATUT, La réforme des fonds structurels européens (2007-2013) : quelles opportunités pour les collectivités territoriales françaises ? Revue Lexbase édition publique, n° 10, 2006 (www. Lexbase.fr).
• Les circulaires au service de la bonne application du droit communautaire : obligations et pouvoirs de l’administration, Revue Lexbase édition publique, n° 9, 2006 (www. Lexbase.fr).
• Le décret du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par les personnes non soumises au Code des marchés publics satisfait-il aux exigences du droit communautaire ? Revue Lexbase édition publique, n° 9, 2006 (www. Lexbase.fr).
• La Cour de justice, le renvoi préjudiciel, l’invocabilité des directives : de l’apostasie à l’hérésie ? , note sous CJCE  , 22 novembre 2005, Werner mangold c/ Rüdiger Helm, Aff. C-144/04, JCP G 2006, II, 10107.
• En collaboration avec J.-P. MARGUENAUD, Le droit communautaire et les produits cosmétiques expérimentés sur les animaux, D. 2006, chron., p. 1774.
• La Cour de justice et l’exception in house : du rigorisme au pragmatisme ? Revue Lexbase édition publique, n° 8, 2006 (www. Lexbase.fr).
• Les aides des collectivités territoriales aux entreprises, Revue Lexbase édition publique, n° 7, 2006 (www. Lexbase.fr).
• Le nouveau projet de Directive sur les services : quelles implications pour l’administration ? Revue Lexbase édition publique, n° 7, 2006 (www. Lexbase.fr).
• Les mauvais payeurs peuvent-il participer à une procédure de passation d’un marché public ? Revue Lexbase édition publique, n° 5, 2006 (www. Lexbase.fr).
• Note sous CJCE, 3 mai 2005, Procédures pénales c/ Silvio Berlusconi, Sergio Adelchi, Marcello Dell’Utri e.a., Aff. Jointes C-387/02, C-391/02 et C-403/02, JCP G 2006, II, 10020.
• La circulaire du 26 janvier 2006 : nouveau vade-mecum pour les aides des collectivités locales aux entreprises, Revue Lexbase édition publique, n° 4, 2006 (www. Lexbase.fr).
• La CJCE et la mise en concurrence dans le droit de la commande publique : toujours plus d’exigences, Revue Lexbase édition publique, n° 3, 2006 (www. Lexbase.fr).
• En collaboration avec J. du BOIS de GAUDUSSON, L’harmonisation du droit sur les continents africain et européen, Uniform law review 2006, p. 159.
• Chronique de jurisprudence nationale relative au droit communautaire, Annuaire de droit européen, 2005, p. 880 : ▪ Cons. Const., 19 novembre 2004, traité établissant une constitution pour l’Europe, n° 2004-505 DC. ▪ CE Sect., 12 mai 2004, Société Gillot. ▪ CE Sect., 22 octobre 2004, Lamblin. ▪ TA Paris, 7 mai 2004, Association France-Nature environnement ; TA Clermont-Ferrand, 23 septembre 2004, SA Fontanille. ▪ CAA Bordeaux, 9 novembre 2004, Sodegis.

2005

• Le Traité établissant une constitution pour l’Europe et les régions : jeux d’ombre, Politeia 2005, p. 21.
• Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux à La Semaine juridique administrations et collectivités locales, sous la direction de Bernard PACTEAU : ▪ décisions de juin-juillet 2005, n° 42, p. 1547.
• Chronique Europe à La Semaine juridique administrations et collectivités locales : ▪ décisions de juillet-août 2005, n° 49, p. 1783. ▪ décisions de mai-juin 2005, n° 39 p. 1547. ▪ décisions de mars-avril 2005, n° 25 p. 981.
• En collaboration avec M.-C. PONTHOREAU, Usi e abusi del referendum francese sulla « Coztituzione europea », Quaderni Costituzionali, Rivista Italiana du Diritto Costituzionale, 2005, p. 659.
• Des conventions d’aménagements aux concessions d’aménagement : les incertitudes persistent, Revue Lexbase édition publique, n° 2, 2005 (www. Lexbase.fr).
• La validation législative des anciennes conventions d’aménagement : Vanitas vanitatis, AJDA, 26 septembre 2005, p. 1753.
• La révision des réseaux transeuropéens de transport : vers une action administrative intégrée de l’Union européenne, in L’Europe des transports (sous la direction de L. GRARD), Paris, La documentation française, 2005, p. 391.
• Introduction sur les principes généraux du droit et droits fondamentaux ; Principe d’égalité entre les femmes et les hommes ; Protection juridictionnelle garantie par le droit dérivé in G. CANIVET, L. IDOT et D. SIMON (sous la direction de), Lamy Procédures communautaires.
• De nouvelles responsabilités européennes pour les collectivités locales, Dossier spécial loi relative aux libertés et responsabilités locales, Semaine juridique administrations et collectivités locales 2005, n° 1006.

2004

• En collaboration avec F. GONTHIER, M. LAMARCHE, V. MALABAT, F. MELLERAY et J.-C. SAINT-PAU, Se préparer à : EFRB/CRFPA, ENM, ENG, Paris, Litec, 2004.
• Chronique de jurisprudence nationale relative au droit communautaire, Annuaire de droit européen, 2003, p. 691 : ▪ CE, 18 juin 2003, Société Tiscali. ▪ CE, ord., 29 octobre 2003, Sté Techna SA. ▪ CE, 29 janvier 2003, Beraudo ; CE, 29 janvier 2003, Lucet ; CE, 26 février 2003, Llorca. ▪ CE Sect., 30 décembre 2003, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ SARL Coréal Gestion.
• Chronique Europe à La Semaine juridique administrations et collectivités locales : ▪ La politique économique au prétoire : les Etats malades des déficits, La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 20/12/2004, n° 52 p. 1667. ▪ Cour européenne des droits de l’homme : le temps des gitans ? (Note CEDH, 27 mai 2004, n° 66746 /01, Connors c/ Royaume-Uni) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 11/10/2004, n° 42 p. 1303. ▪ Adaptation européenne des législations nationales et systèmes juridiques étatiques : quelle alchimie ? Les petites affiches du 4/10/2004, n° 198 p. 6. ▪ Vers une meilleure exécution des créances et des dettes transnationales de l’administration : les apports du titre exécutoire européen, La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 13/09/2004, n° 38 p. 1180. ▪ La reconnaissance mutuelle des permis de conduire au service des chauffards ? (Note CJCE, 29/04/2004, n°C-476/01, Kapper) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 13/09/2004, n° 38 p. 1185. ▪ La révision communautaire des marchés publics, La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 13/09/2004, n° 38 p. 1187. ▪ L’Europe ferroviaire : le « deuxième paquet législatif », La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 13/09/2004, n° 38 p.1578. ▪ Elargissement : on liquide !, La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 26/07/2004, n° 31 p. 1062. ▪ Le déploiement de recours du troisième type, La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 17/05/2004, n° 21 p. 710. ▪ Droit au regroupement familial et kafala (Note sous CE, 24/03/2004, Ministre des affaires sociales et de la solidarité c./ Boulouida) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 21/06/2004, n°26 p. 864. ▪ Le mariage, une femme, un homme : sur quelques nouvelles possibilités (note CJCE, 7/01/2004, K.B. c/ National Health Service Pension Agency et Secretary of State for Health), La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 17/05/2004, n° 21 p. 715. ▪ Quis provinciae, custodes custodiet ? Romae custodes, ipsi scilicet ! (note CJCE, 9/12/2003, Aff. C-129/00, Comm.CE c/République italienne) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 22/03/2004, n°13 p. 424. ▪ L’Union européenne : le compte est bon ? (Note sur le rapport annuel de 2002 de la Cour des comptes européenne) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 16/02/2004, n°8 p. 241. ▪ Le prix de la démocratie européenne (Note sur PE et Cons UE, règl. N°204/2003, 4/11/2003) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 16/02/2004, n°8 p.244 ▪ Le bestiaire européen, (Comm. CE, déc .n° 2003/803/EC, 26/11/2003) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 16/02/2004, n° 8 p. 250. ▪ La carte européenne d’assurance maladie ou les petits pas non constitutionnels de la citoyenneté européenne, La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 19/01/2004, n°4 p. 72.
• Bibliographie commentée : Rémy HERNU, Principe d’égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, Paris, LGDJ, 2003, RIDC 2004, p. 520.
• En collaboration avec F. MELLERAY, La modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un acte administratif, Droit administratif août-septembre 2004, p. 8.
• L’Union européenne : sphynx ou énigme, in Mélanges Jean-Claude GAUTRON. Les dynamiques du droit européen en début de siècle, Paris, Pédone, 2004, p. 29.
• L’exorbitance du droit de la fonction publique, in F. MELLERAY (sous la direction de), L’exorbitance du droit administratif en questions, Poitiers, Presses universitaires de Poitiers, p. 283.
• Quel statut personnel pour les ressortissants des Etats tiers, RAE   2003-2004, p. 81.

2003

• Chronique Europe à La Semaine juridique administrations et collectivités locales : ▪ Avis de tempête par temps calme : la Cour de justice, le capitaine et la notion « d’emplois dans l’administration publique » (Note sous CJCE, 30/09/2003, Colegio de officiales de la marina mercante española c/ Asociación de navieros españoles) La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 24/11/2003, n°4 p. 1565. ▪ L’élaboration de la Constitution européenne : petit bilan de l’acte II, avant la fin des tumultes de l’acte III, La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 24/11/2003, n°4 p. 1567. ▪ Le service public à la conquête de l’Union européenne : fausse victoire et vraie défaite, (Note sous CJCE 24/07/2003, Altmark Trans Gmbh), La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 22/10/2003, n°43 p. 1380. ▪ La violation du droit communautaire par une juridiction nationale : quis custodies custodiet ? Custodies ipsi, scilicet… (Note sous CJCE, 30/09/2003, Köbler c./Republick Österreich), La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 22/10/2003, n°43 p. 1384. ▪ Le tribunal administratif de Strasbourg coupe les ailes de Ryanair (Note sous TA Strasbourg, 24/07/2003, Sté Brit Air c/ CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, Sté Ryanair), La Semaine Juridique administrations et collectivités territoriales du 22/10/2003, n°43 p. 1381
• Une Constitution européenne, des constitutions nationales, REDP 2003, p. 983 ; également in XIIèmes journées juridiques franco-roumaines, L’influence de l’ordre juridique de l’Union européenne sur les ordres juridiques nationaux (Académie roumaine, Institut de recherche juridique, Société de législation comparée), Bucarest, Thémis Cart, 2005, p. 46.
• Adaptation européenne des législations nationales et système juridique étatique : quelle alchimie ?, in L’Union européenne entre réforme et élargissement : comparaison entre l’approche d’un Etat membre et la vision d’un Etat candidat (Université de Droit de Bucarest et Université Paris I-Panthéon Sorbonne, Bucarest), All Beck, Bucarest, 2003, p. 81 ; également Petites affiches 4 octobre 2004, p. 6.
• Les collectivités locales et la Convention européenne des droits de l’homme, note sous CE Sect., 29 janvier 2003, ville d’Annecy et CE Sect., 29 janvier 2003, ville d’Annecy, La Semaine juridique administrations et collectivités locales 2003, n° 1671.
• L’invocabilité d’exclusion des directives : une autonomie enfin conquise (à propos de CJCE, 19 septembre 2000, Etat du Grand-Duché du Luxembourg c/ Berthe Linster, Aloyse Linster et Yvonne Linster, Aff. C-287/98, Rec. p. I-6917), Revue française de droit administratif 2003, p. 568.

2002

• En collaboration avec C. GAUTHIER, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. France, Revue européenne de droit public 2002, p. 351.
• Droit communautaire et bioéthique : étude des internormativités à travers les avis du Groupe européen d’éthique, in Jeux de normes dans la recherche biomédicale, sous la direction de J.-P. DUPRAT, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 173 ; également in Journal international de Bioéthique n° 2-3 2004, p. 101.

2001

• Quel avenir pour le Tribunal de première instance après le Traité de Nice ?, in Le projet de traité de Nice, sous la direction de J.-C. GAUTRON, Centre de recherches et de documentation européennes, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Revue des affaires européennes 2000, p. 426.

2000

• En collaboration avec C. RADE, La pilule du lendemain exclue des établissements scolaires (à propos de CE sect., 30 juin 2000, Association « choisir la vie » et autres, D. chron. p. 545.
• L’invocabilité des directives devant les juridictions nationales ; commentaire de CJCE, 17 juillet 1997, A. Leur-Bloem c/ Inspecteur der Belastingdienst / Ondernemingen Amsterdam 2, Aff. C-28/95 ; cas pratique sur la libre circulation des marchandises ; les accords d’association, in Exercices corrigés de droit communautaire, sous la direction de M. BELANGER, J.-C. GAUTRON et L. GRARD, Paris, LGDJ, 2000.

1999

• Les juridictions nationales, juge communautaire. Contribution à l’étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l’Union européenne. Thèse sous la direction de Monsieur le Professeur J.-C. GAUTRON ; Thèse honorée d’une subvention du Ministère de la recherche ; prix de thèse du Groupe européen de droit public, Paris, Dalloz, 2001.

1996

• Le principe de la responsabilité de l’Etat pour violation du droit communautaire, Revue des affaires européennes 1997, pp. 209-225.

Colloques, séminaires

Organisation

• 2008

▪ Les 40 ans de l’Union douanière, CRDEI  , Université Montesquieu-Bordeaux IV, Direction interrégionale des douanes, sous la direction d’O. DUBOS et P. KAUFFMANN, à paraître aux éditions Pédone en 2009.

• 2007

▪ L’Europe des services, journées d’études du CRDEI et du LAREFI, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 9 février 2007, sous la direction d’O. DUBOS et P. KAUFFMANN, à paraître aux éditions Pédone en 2009.

• 2005

▪ L’harmonisation du droit sur les continents africains et européens, CERDRADI, CRDE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Bordeaux 20 et 21 septembre 2005, sous la direction de J. du BOIS de GAUDUSSON, O. DUBOS, A. FALL, J. N’DIAYE, J.-P. MARGUENAUD et P.-G. POUGOUE, à paraître aux éditions Pédone en 2007.

▪ Les animaux et les droits européens, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, CRDE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre de droit fondamental, Faculté de droit de Grenoble, Limoges 7 et 8 avril 2005, sous la direction de J.-P. MARGUENAUD, O. DUBOS, A. GOUTTENOIRE, à paraître aux éditions Pédone en 2007.

• 2004

▪ Sexe, sexualité et droits européens, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, CEJLR, Faculté de droit de La Rochelle, Limoges 1er et 2 avril, sous la direction d’O. DUBOS et J.-P. MARGENAUD, paru chez Pédone en 2007.

Participation

• 2009

▪ L’européanisation du droit administratif l’a-t-il rendu plus performant, in La performance du droit administratif, sous la direction de N. ALBERT, Université de Tours, février 2009, à paraître.

• 2008

▪ Droits de l’homme, droit de la guerre et résurgence des nationalismes in D’Oradour à Srebrenica : les droits de l’Homme face à la guerre, sous la direction d’H. PAULIAT et J.-P. MARGUENAUD, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, décembre 2008.

▪ Le modèles des agences européennes en quête de cohérence : réflexions sur la légitimation de l’action administrative et de ses agents au plan européen, in Vers un modèle européen de fonction publique, sous la direction de L. POTVIN-SOLIS, Faculté de droit de Metz, novembre 2008.

▪ Avec B. DAUCHEZ, Le financement du cinéma, in L’Europe et le cinéma, sous la direction de F. MARCHADIER, Faculté de droit de Limoges, octobre 2008, à paraître aux éditions Pédone.

▪ La Kafala et le Conseil d’Etat, in La Kafala, rencontres franco-algériennes, sous la direction de M. BOULENOUAR et M. LAMARCHE, CERFAP, Université Montesquieu-Bordeaux IV, octobre 2008, à paraître Droit de la famille.

▪ Où en est le droit pénal de l’Union européenne, in La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sous la direction de B. FAVREAU, Cour de justice des Communautés européennes, IDHAE, mai 2008, à paraître.

▪ Le Traité de Lisbonne et le système juridique, in L’Europe après le traité de Lisbonne, sous la direction de A. SEMOV, Institut de droit européen de Sofia, mai 2008, à paraître.

▪ La Justice et les droits de l’homme, Regards croisés sur la Justice, Ecole doctorale de Droit, Pôle universitaire français de Hanoï, avril 2008, à paraître.

• 2007

▪ L’exécution au niveau communautaire : l’acte unilatéral et ses déclinaisons, in L’exécution du droit communautaire, sous la direction de J.-B. AUBY et J. DUTHEIL de la ROCHERE, Université Paris II Panthéon-Assas, 30 novembre et 1er décembre 2007, à paraître aux éditions Bruylant.

▪ Le vocabulaire juridique européen entre juridiction communautaire et juridictions nationales, CEJEC, Université Paris X Nanterre, 29 novembre

▪ L’avenir de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, Ligue des droits de l’homme, 24 octobre 2007.

▪ La collégialité dans les juridictions communautaires, in Collégialité et cultures judiciaires, sous la direction de F. HOURQUEBIE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, semaine de droit comparé 20 et 21 septembre 2007, à paraître.

▪ L’influence de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre collectivités publiques, in Les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités locales, sous la direction de J.-F. BRISSON, Université Montesquieu-Bordeaux IV, semaine de droit comparé 19 et 20 septembre 2007, à paraître.

▪ Les contrats de la Communauté : petites interrogations, séminaire de la Chaire Mutation de l’action publique et du droit public, sous la direction de J.-B. AUBY, Sciences Po, 9 février 2007.

▪ En collaboration avec P. KAUFFMANN, Originalité des enjeux et des méthodes de réalisation du marché intérieur, in L’Europe des services, journées d’études du CRDEI et du LAREFI, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 9 février 2007, sous la direction d’O. DUBOS et P. KAUFFMANN, à paraître aux éditions Pédone en 2009.

• 2006

▪ Les nouveaux acteurs de la régulation des mers, in L’Union européenne et la mer, Sea tech week 2006, Centre de droit et d’économie de la mer de l’Université de Brest, Brest 18 et 19 octobre 2006, sous la direction de A. CUDENNEC et G. GUEGEN-HALLOUET, paru aux éditions Pédone.

▪ Trente ans de liberté de prestations de services de l’avocat : bilans, in L’avocat dans le droit européen, Institut des droits de l’homme des avocats européens, Ecole nationale de la magistrature, Bordeaux 13 et 14 octobre 2006, sous la direction de B. FAVREAU, paru aux éditions Bruylant.

▪ La perception de la Constitution économique par les Etats membres, in La Constitution économique de l’Union européenne, Groupe interdisciplinaire d’étude et de prospective internationale, Faculté de droit de Reims, Reims 11 et 12 mai 2006, O. DEBARGE, T. GEORGOPOULOS, O. RABAEY, paru aux éditions Bruylant.

▪ L’autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière de l’autorité des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, in L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges 30 et 31 mars 2006, sous la direction de J. ANDRIANTSIMBAZOVINA et J.-P. MARGUENAUD, à paraître aux éditions Bruylant.

• 2005

▪ L’Union européenne est-elle une puissance publique ?, in La puissance publique à l’heure européenne, Laboratoire des Sciences Sociales du Politique de l’IEP de Toulouse, Toulouse 29 et 30 septembre 2005, sous la direction de J.-M. EYMERI et de P. RAIMBAULT.

▪ L’application de la loi étrangère, in L’argument de droit comparé en droit administratif, CERCCLE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, 22 septembre 2005, sous la direction de F. MELLERAY, à paraître en 2006.

▪ Les conflits entre les normes internes et européennes, in L’harmonisation du droit sur les continents africains et européens, CERDRADI, CRDE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Bordeaux 20 et 21 septembre 2005, sous la direction de J. du BOIS de GAUDUSSON, O. DUBOS, A. FALL, J. N’DIAYE, J.-P. MARGUENAUD et P.-G. POUGOUE, à paraître aux éditions Pédone en 2007.

▪ La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, in Les animaux et les droits européens, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, CRDE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre de droit fondamental, Faculté de droit de Grenoble, Limoges 7 et 8 avril 2005, sous la direction de J.-P. MARGUENAUD, O. DUBOS, A. GOUTTENOIRE, à paraître aux éditions Pédone en 2006.

• 2004

▪ Rapport introductif, Sexe, sexualité et droits européens, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, CEJLR, Faculté de droit de La Rochelle, Limoges 1er et 2 avril, sous la direction d’O. DUBOS et J.-P. MARGENAUD, paru aux éditions Pédone en 2007.

• 2003

▪ L’exorbitance du droit de la fonction publique, in L’exorbitance du droit administratif en questions, Institut du droit public, Faculté de droit de Poitiers, Poitiers 11 et 12 décembre 2003, sous la direction de F. MELLERAY, paru aux Presses universitaires de Poitiers, 2004.

▪ Adaptation européenne des législations nationales et système juridique étatique : quelle alchimie ?, in L’Union européenne entre réforme et élargissement : comparaison entre l’approche d’un Etat membre et la vision d’un Etat candidat, Collège juridique franco-roumain, Université de Droit de Bucarest, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, Bucarest 11 et 12 septembre 2003, paru chez All Beck, Bucarest, 2003, et aux Petites affiches 4 octobre 2004.

▪ Une Constitution européenne, des constitutions nationales, in XIIèmes journées juridiques franco-roumaines, L’influence de l’ordre juridique de l’Union européenne sur les ordres juridiques nationaux, Académie roumaine, Institut de recherche juridique, Société de législation comparée, Bucarest-Costantza, 18 et 21 juin 2003, paru à la REDP 2003 et chezThémis Cart, 2005.

• 2000

▪ Quel avenir pour le Tribunal de première instance après le Traité de Nice ?, in Le projet de traité de Nice, CRDE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, sous la direction de J.-C. GAUTRON, paru à la RAE 2000.