• Directeur du Centre de Recherches et de Documentation Européennes, Université Montesquieu-Bordeaux IV, depuis le 1er sept. 2004.
• Professeur de droit public (Université Montesquieu-Bordeaux IV) depuis le 1er sept. 1996.
• Prime d’encadrement doctoral depuis 1998.
• Chaire Jean Monnet depuis le 1er septembre 2002.

• Chaire Jean Monnet “droit communautaire de l’économie”, 2002-2005.
• Action Jean Monnet au titre du module européen, 1997-2001.
• directeur du Master de droit communautaire et politiques européennes, Montesquieu-Bordeaux IV, 1999-2009.
• Directeur du certificat d’études européennes, Montesquieu-Bordeaux IV, 1999-2009.

• Vice-président de l’université Montesquieu-Bordeaux IV en charge de la recherche, 2006-2011.

• Directeur du Centre de Recherches et de Documentation Européennes, Université Montesquieu-Bordeaux IV, depuis le 1er sept. 2004.

• Directeur du centre universitaire d’Agen, 2000-2005.
• Vice-président de la Commission de spécialistes droit public de Montesquieu- Bordeaux IV, 2000-2008.
• Président de la Commission de spécialistes 9ème section, Montesquieu-Bordeaux IV, 2002-2008.
• Directeur Général du G.I.P, Institut du développement local, Agen, 2001/2002.

• Titulaire de la commission de spécialistes de droit public de l’Université Montesquieu- Bordeaux IV, 2000-2008.
• Elu au Conseil de Section droit public depuis 2009
• Élu à l’U.F.R. de droit public, 2000-2008
• Élu au Conseil Sientifique depuis 2003

Invitations :

• Université Catholique de Louvain, Louvain la Neuve, Institut d’études européennes, Chaire Glaverbel, novembre 2001
• Université de Hambourg, avril 2004

Sociétés savantes

• Membre de la Commission pour l’étude des Communautés Européennes, CEDECE  
• Membre de la Trans European Policy Study Association, TEPSA
• Membre de la Société Française de droit international, SFDI
• Membre de la Société Française de droit aérien et spatial, SFDAS
• Membre de l’European Air Law Association, EALA

Comités de rédaction

• Membre du comité de rédaction du dictionnaire permanent JOLY Communautaire, depuis 1997
• Membre du comité de rédaction de la Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, depuis 1997
• Membre du comité de rédaction de la Revue Française de Droit Aérien et Spatial, depuis 2006
• Co-directeur et fondateur de la Revue de droit des transports Lexis Nexis, depuis 2007

Jurys de concours

• Membre du jury de CAPA du Barreau de Bordeaux, 1997 / 2001 ; 2003/2007
• Membre du jury du concours d’administrateur aux affaires maritimes, 1999-2006 Examinateur concours de l’ENA, 2001 et 2002

Expertise

• Expert auprès du Comité National d’Evaluation en vue de l’évaluation des études de licence en droit en France. Dans ce cadre missions auprès des universités de Valenciennes et Rennes I, 2002.
• Expertises diverses auprès de la Direction générale Transport énergie de la Commission européenne. 2006 : constitution du Code européen de l’aviation civile.
• Expert auprès de l’AERES, campagnes 2008/2009 de réhabilitation des diplômes (vagues C et D)

Troisième cycle - Master II

• Droit communautaire, concurrence et interventions publiques, D.E.A. droit communautaire Bordeaux IV, 1996/2009

Deuxième cycle : Licence et Master I

• Droit aérien, Maîtrise droit public, international et affaires, Bordeaux IV, semestriel, 1993/2009.

Thèses soutenues

• Alvès Carlos, (allocataire de recherche, moniteur CIES, ATER), La protection intégrée de l’environnement en droit communautaire, depuis 1997, soutenue 25 mai 2002 ; sous-admissible agrégation de droit public 2004, MCF.
• Delzangles Hubert, (allocataire de recherche, moniteur CIES, ATER), L’indépendance des autorités de régulation sectorielles – Communications électroniques, Energie Postes, depuis 2002, soutenue 30 juin 2008 ; qualifié MCF
• Fontaine Marie, (Convention CIFRE), Le commerce électronique et le droit international, depuis 1996, soutenue 17 juillet 2003, avocate
• Godiveau Grégory, (allocataire de recherche, moniteur CIES), Droit de la libre concurrence, la nouvelle approche de l’Union Européenne, soutenue le 4 décembre 2006 ; qualifié mcf
• Katz David, (allocataire de recherche, moniteur CIES, ATER), Le droit de la concurrence et le juge administratif, depuis 1998, soutenue 3 janvier 2003, publiée PUAM ; conseiller des tribunaux administratifs,
• Poulain Bruno, Le régime international de la propriété des aéronefs, (contractuel Unidroit) soutenue 25 septembre 2003 (avocat au barreau de Paris), prix de l’académie de l’air et de l’espcace 2005
• Fau Nougaret Matthieu, La conditionnalité démocratique et les organisations internationale en Afrique, soutenue 17 décembre 2004 admissible agrégation droit public 2006, mcf 2007
• Frédiani Sophie, Les relations entre les Etats et les juridictions pénales internationales, depuis 1996, soutenue 21 septembre 2004
• Granier Nadège, (avocate) Les aéroports de l’économie administrée à l’économie de marché, soutenue le 27 février 2006, publiée PUAM 2006, prix de l’académie de l’Air et de l’espace 2008
• Radu Ghena, Les règles d’origine en droit douanier européen, soutenue 2006 Grenoble (cotutelle Université de Moldova)
• Massonama, Les relations aériennes entre l’Afrique Noire et la Communauté européenne, depuis 1999 (codirection avec Pr. Marianne Dony, ULB) soutenue 26 septembre 2007
• Meillon Dimitri, (allocataire de recherche, moniteur CIES), Recherche sur la réévaluation de la notion de personnalité juridique internationale, soutenue 22 décembre 2004 (MCF 2006)
• Tinel Aude, (allocataire de recherche, moniteur CIES), La culture dans le droit des relations économiques internationales, depuis 1998, soutenue 9 septembre 2004.

Théses démarrées

Droit international :

• Asfaw Semegnich, L’enfant en droit international humanitaire, depuis 2001

Droit communautaire et européen :

• Buruiana Valentin, l’Union européenne dans le droit aérien international
• Gassiot-Casalas Delphine, (allocataire de recherche, moniteur CIES), Le financement du service public en Europe, depuis 2001
• Granet Sophie, (allocataire de recherche, moniteur CIES), Les conséquences de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le fonctionnement des juridictions nationales, depuis 2001
• Grosjean Elise, l’économie sociale et le droit communautaire, depuis 2000
• Lapsansky Nicolas, (bourse Robert Schuman), Le droit de la concurrence dans les relations Communauté européenne-Slovaquie, depuis 1998, soutenance programmée juin 2004 (Cotutelle, Slovaquie)
• Le Dauphin Gaëtanne, (convention CIFRE avec la RATP) La libéralisation des transports urbains en raison du droit communautaire, depuis 2000
• Le Mestre Marie-Ange, (allocataire de recherche, moniteur CIES), La décentralisation du droit communautaire, depuis 2000
• Martinache Anne, (ATER), L’extraterritorialité du droit communautaire, depuis 1995
• Méric Soléne, les réseaux d’autorités publiques nationales dans l’application du droit de l’Union Européenne.
• Parcellier Arnaud, (allocataire de recherche, moniteur CIES), L’exception sportive, depuis 1999

Thèses en cours

Droit international :

• Degni Segui Marie-Claude, La dette internationale publique des Etats, 2003

Droit communautaire et européen :

• Clerc Olivier, (allocataire de recherche), La gouvernance économique de la zone Euro
• Correia Vincent, (allocataire de recherche) le nouvel ordre aérien mondial, début 2007
• Gaussen Céline, Changement climatique et transport aérien
• Macovei Oanna, (allocataire de recherche) : Les sources non-conventionnelles du droit international et l’ordre juridique communautaire (2006)
• Marguery Laure, Droit de la libre concurrence et protection des droits fondamentaux.
• Martin Sébastien, (allocataire de recherche) Le service public et les transports
• Papy Romain, Alliances aériennes face au droit de la concurrence, depuis 2004
• Pierson Mathieu, Contrôle des aides d’Etat et interventions publiques, depuis 2000 (stagiaire Commission européenne)

Droit aérien :

• Rabaï Naoual, Les transports et l’aménagement du territoire au Maroc, depuis 1998

Jurys de thèse et d’habilitation à diriger les recherches

• Thèses

• Aubry-Caillaud Florence, La libre circulation des marchandises, nouvelle approche et normalisation européenne, Montesquieu Bordeaux IV, 1996
• Bérard Caroline, La place de la structure juridique coopérative dans les stratégies du secteur bancaire français, 18 octobre 2006, Montequieu-Bordeaux IV
• Billa Bertrand, Le spectre hertzien, dépendance du domaine public, 26 juin 2006, Toulouse 1
• Bouhier Christophe, La défense commerciale de l’Union Européenne, Nantes, 2005
• Corre Delphine, Recherches sur les bases juridiques en droit communautaire, Montesquieu-Bordeaux IV, 2002
• Desbleds Véronique, La politique communautaire de recherche et la région Aquitaine, 21 décembre 2006, Montesquieu-Bordeaux IV
• Dupéron Olivier, Aménagement du territoire et transport aérien, quel modèle de service public pour l’avenir ?, Reims Champagne Ardennes, 1999
• Fodha Guillaume, Les normes de droit international dans les ordres juridiques africains, Montesquieu Bordeaux IV, 1999
• Gourdon Sandrine, Montesquieu-Bordeaux IV, 2003
• Guitard Jean-François, La sixième liberté de l’air, Aix Marseille III, 1997
• Jude Suzanne, Les implications procédurales de la légitimité de l’action de la Commission européenne en matière de concurrence, 18 novembre 2006, Lille 2
• Le Couviour Karine, La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime, 2005, Montesquieu Bordeaux IV
• Schneider Chloé, La gestion du personnel navigant de l’aviation civile, Toulouse 1
• Vincent Xavier, Droit du travail et particularisme aérien : livre IV du code de l’aviation civile Quo vadis ?, 1er février 2007, Nantes
• Wa Nsanga Maagano, Le cadre juridique des transports publics urbains en France et aux Etats-Unis, 4 mai 2007, Toulouse 1
• Platon Sébastien, La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, 20 juin 2007, Montesquieu-Bordeaux IV
• Martucci, L’ordre économique et monétaire de la Communauté européenne 15 décembre 2007, Paris I Panthéon Sorbonne
• Urlacher Camille, Mondialisation et intérêt général, les incidences de l’AGCS sur le régime communautaire des services d’intérêt général, 17 décembre 2007, Parix X Nanterre
• Papanikolaou Dimitrios, L’ordre juridique sportif : mythe ou réalité – Contribution à une vision pluraliste du droit, 14 janvier 2008, Montesquieu-Bordeaux IV
• Bailliez Perrine, La contractualisation du droit de la concurrence – Etude comparative sur la mise en œuvre des règles applicables aux entreprises dans l’Union Européenne, 17 janvier 2008, Lille 2
• Mémetti, L’Etat candidat à l’Union Européenne, 1er juillet 2008, Lille 2
• Dongar Olivier, Le statut juridique de l’espace extra atmosphérique, 21 novembre 2008, Montesquieu-Bordeaux IV
• Mainier Shall, Transport et développement durable, Toulouse 1, 11 décembre 2008
• Ivanov Nicolay, Contribution à l’étude du renvoi préjudiciel : continuité et mutations, Bordeaux IV, 13 mars 2009
• Flavier Hugo, Le système des relations extérieures dans la Constitution européenne, Bordeaux IV, 30 avril 2009

Habilitation à diriger les recherches

• Lapouble Jean-Christophe, Sport et droit, Montesquieu-Bordeaux IV, 2002.
• Bracq Stéphane, Lille II, 2 juillet 2004
• Rajot Bénédicte, Lyon 3, 5 décembre 2008
• Bellayer-Roille, Rennes I, 24 juin 2009

Revues

Articles :

• « Le droit à l’information communale. (Les apports de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République) ». Gazette des communes n° 1177 et 1178, Août 1992

• « Le Marché unique des transports, aériens au 1er janvier 1993. Deux ans après, problèmes et évolutions juridiques », Revue Européenne de droit public, n° 2/1995, pp. 287-334.

• « La Communauté européenne et les départements d’outre-mer ». Administration, 3ème trim. 1997

• « Dix ans de politique aérienne commune, bilan et orientations nouvelles », Rev. Aff. Eur. 1997/1, pp. 3-1 1.

• « L’avenir des duty free dans l’Europe des 15 », Droit et économie n°83,1998, pp. 13-24

• « L’avenir du commerce hors taxes dans l’Europe des quinze », Les Petites Affiches n° 47 du 8 mars 1999, pp.5-15.

• « Le contrôle des aides publiques nationales, recherche quant aux conséquences du principes de subsidiarité » RAE   n° ½ 1998.

• « Le service public dans le traité CE, après Amsterdam » R.A.E.1999/2

• « Le nouvel accord aérien franco américain relatif aux échanges aériens transatlantiques », AFDI 1998, pp. 552-579.

• « Les obligations de service public dans le transport aérien français", Revue de droit commercial maritime, aérien et des transports, 1er trimestre 1998, pp. 2-14

• « La réforme 2000 des fonds structurels », Revue française de finances publiques n° 74 2001,1er trimestre, pp. 1-29.

• « La transparence, un principe ascendant de l’Union européenne », Communication et organisation, n° 17, 2000/2, pp. 169-191.

• « Nouveaux régulateurs et nouvelles régulations dans le secteur des transports en Europe » RMCUE n° 447, avril 2001.

• « L’œuvre des instances internationales en faveur de l’allégement de la dette publique des Etats d’Afrique subsaharienne », Afrilex n° 2/2001.

• « La condition internationale de l’Union européenne, après le traité de Nice », R.A.E. n° 2001/1

• « Le sport dans le droit de l’Union européenne, Exception, dérogations, spécificités et droit commun », R.A.E, n° 2001-2002/3, pp. 288-304.

• « La gouvernance de la zone Euro », R.A.E., n° 2001-2002/2, pp. 166-181

• “Place et signification de la charte des droits fondamentaux de l’Union pour le concept de service d’intérêt général”, Allemagne, ERA-Forum, n° 3-2002, pp 158-163.

• « Traité constitutionnel, une réalité juridique », RDP sept. oct. 2003, n° 5, p. 1259

• « Sécurité et transport dans l’Union européenne, le recours aux agences de régulation », Europe, Chr. n° 10, oct. 2003, p.4.

• “L’Union européenne et le droit international de l’aviation civile ”, Annuaire Français de Droit International 2003, pp.492-515.

• “Les petits Etats et la constitution européenne” Annales d’études européennes de l’Université de Louvain 2003/2004, volume 7, pp. 83-99.

• “L’interrégulation pour accompagner la libéralisation de l’énergie et des télécommunications”, La Semaine Juridique, entreprise et affaires, cahier de droit de l’entreprise n°2/2004, 6 mai 2004, p.11.

• “Les accords de ciel ouvert. Vers un ordre juridique aérien international “post-bermudien”. Bientôt un ordre juridique “post-bilatéral””, Revue Française de Droit Aérien et Spatial, n°2/2004.

• “La Constitution Européenne de bonnes raisons de dire non au non”, Politeia, n° 6/2004, p. 513.

• “L’Union Européenne et le service public, aéronefs et navires dans le même bâteau”, Droit maritime Français, octobre 2005, p.830.

• “Le droit européen des transports, une référence pour le service public en environnement de concurrence”, Cahiers de Droit Européen, n° spécial 40 ans 2006.

• “L’Union Européenne sujet de droit international”, RGDIP 2-2006, p. 337.

• “Libre concurrence et services publics. Avec ou sans constitution, l’Union européenne maintient le cap de la conciliation des impératifs”, RAE-LEA 2006/2, p. 255

• “Étude d’impact du droit communautaire sur les réglementations étatiques des transports – à propos de quelques enseignements apportés par l’actualité récente”, Cahiers de de droit européen ¾ 2008, p. 255

• “Marché commun et principe du pays d’origine au-delà du défunt projet dit “Bolkestein”, cabotage et transport”, Revue de droit des transports, octobre 2007 étude 12, p. 11.

• “L’aviation vers le marché européen du carbone”, Revue de droit des transports, février 2008 p. 35.

• “« CIEL OUVERT » ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS, ENFIN ! DÉJÀ ? BIENTOT …”, Revue du marché Commun et de l’Union Européenne n° 526 mars 2009, p. 145

• “2007 : Un an d’Europe de l’aviation civile”, RFDAS 2008 n° 3, p. 283

• “Gens de mer : liberté économique fondamentale contre liberté syndicale”, Rev. dr. Transp., Mars 2008

• “Chronique 2007/2008 de droit européen des transports”, RTD Eur 2008 (à paraître)

• “Sécuriser le service public avec le traité de Lisbonne”, Politeïa 2008

• “L’emprise du droit européen de la concurrence sur les financements publics apportés aux transports”, Revue du Trésor, Gestion et Finances publiques février 2009/2, p. 102

Notes

Juridictions communautaires

• Cour de Justice des Communautés européennes, 5 novembre 2002, huit arrêts prononcés dans l’affaire dite “open skies”, “ La Cour de Justice des Communautés européennes et la dimension externe du marché unique des transports aériens”, Cahiers de droit européen 4-5/2002,
• Cour de Justice des Communautés européennes, 11 janvier 2007, aff. C-269/05, Commission c/. Grèce, “discrimination contraire au principe de libre prestation des services”, RDT mars 2007, comm. 37
• Cour de Justice des Communautés européennes, 11 janvier 2007, aff. C-251/04, Commission c/. Grèce, “Le remorquage de navires ne constitue pas une activité de transport”, RDT mars 2007, comm. 38
• Cour de Justice des Communautés européennes, 15 mars 2007, aff. C-95/04, British Airways c/. Commission, “abus de position dominante : récompenser l’agent de voyage sans évincer le concurrent”, RDT avril 2007, comm. 87
• Cour de Justice des Communautés européennes, 24 avril 2007, aff. C-523/04, Commission c/. Pays Bas, “Open skies : vendange contentieuse tardive”, comm. 115
• Cour de Justice des Communautés européennes, 19 avril 2007, aff. C-264/06 Commission c/. Luxembourg, “droits des passagers aériens : une première procédure communautaire d’infraction, premier bilan”, RDT juin 2007, comm. 113
• Cour de Justice des Communautés européennes, 14 juin 2007, Commission c/. Belgique, “Émissions accoustiques des aéronefs : dans certains Etats l’approche équilibrée peine à s’imposer” RDT septembre 2007, comm. 173
• Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, 3 juillet 2007, aff. T-458/04 Au lys de France c/. Commission, “Domaine public aéroportuaire et commerce de détail, l’intérêt communautaire n’est pas suffisant pour que la Commission agisse au nom du droit de la concurrence”, RDT septembre 2007, comm. 172
• Tribunal de Première Instance des communautés européennes, 20 juin 2007, aff. T-246/99, Tirrenia di navigazione Spa et a. C/. Commission, “Les financements publics des dessertes maritimes mises en place avant l’ouverure européenne des marchés et le droit des aides d’État, RDT septembre 2007, comm. 169
• Tribunal de Première Instance des communautés européennes, 12 septembre 2007, aff. T-68/03 Olympiaki Aeroporia Ypiresies c/. Commission, “Remboursement des aides d’Etat accordées à Olympic Airways : annulation partielle de la décision de la Commission”, RDT novembre 2007, comm. 217
• Cour de Justice des Communautés européennes, 23 octobre 2007, aff. C-440/05 Commission c/. Conseil, “Sanctions pénales contre les pollueurs des mers : l’Union Européenne se trompe de base juridique”, RDT décembre 2007, comm. 243
• Cour de Justice des Communautés européennes, 14 février 2008, aff. C-419/06, Commission c/. Grèce, “Aides d’État accordées à Plympic Airways : acte II, scène 2 d’une pièce en trois actes, RDT avril 2008, comm. 81
• Cour de Justice des Communautés européennes, 11 mars 2008, aff. C-89/07, Commission c/. France, “Nationalité des équipages, l’entrée dans le “post colbertisme”, RDT mai 2008, comm. 102
• Tribunal de Première Instance des communautés européennes, ord. 18 mars 2008, aff. T-411/07, Aer Lingus Group c/. Commission, “Ryanair c/. Aer Lingus épisode d’une nouvelle série judiciaire, RDT mai 2008, comm. 107
• Cour de Justice des Communautés européennes, 24 avril 2008, aff. C-286/07, Commission c/. Luxembourg, “Condamnation d’une frontière administrative indirecte à l’importation de véhicules”, RDT juin 2008, comm. 116
• Cour de Justice des Communautés européennes, 8 mai 2008, aff. C-491/06 Danske Svineproducenter, “Exigence de bien être des animaux en transport et exigences économiques, RDT juin 2008, comm. 117
• Cour de Justice des Communautés européennes, 24 juin 2008, af. C-188/07 Cne de Mesquer c/. Total, “L’affaire de l’Erika sous l’angle des déchets”, RDT sept 2008 comm. 173
• Cour de Justice des Communautés européennes, 3 juin 2008, aff. C-308/06, Inter tanko, “responsabilité en cas de rejets polluants accidentels”, RDT sept 2008, comm. 174
• Tribunal de Première Instance des communautés européennes, 25 juin 2008, aff. T-268/06 Olympiaki Aeroporia Ypiresies c/. Commission “11 septembre 2001, le secours économique des Etats à leurs compagnies aériennes s’étudie au cas par cas, RDT sept. 2007 comm 181
• Cour de Justice des Communautés européennes, 10 juillet 2008, Emirates Airlines, aff. C-173/07, “Indemnisation des passagers en cas d’annulation d’un vol : la Cour de Justice fait prévaloir l’intérêt du plus grand nombre sur l’intérêt d’un seul, RDT oct. 2008 comm. 212
• Tribunal de Première Instance des communautés européennes, 9 juillet 2008, aff. T-301/01 Alitalia c/. Commission, “Alitalia II, le TPICE juge de l’économie européenne du transport aérien, RDT oct. 2008, comm. 213
• Cour de Justice des Communautés européennes, 16 oct. 2008, aff. C-136/07, Commission c/. Espagne, “Contrôleur aérien en Espagne : une profession réglementée entrant dans le champ des directives sur la reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles”, RDT déc. 2008, comm. 261

Juridictions françaises

• Note sous C.A.A. Bordeaux, 30 déc. 1991, « Soc. ALARM. Vidéo Système », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine n° 1992/2

• Note sous T.A. Bordeaux, 4 juil. 1991, « Ass. des Amis de Campagne c/. Commune de Campagne » , Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine n° 1992/2

• Note sous Cour d’Appel de Bordeaux, 19 oct. 1995, « Gamard c/. Lécrivain », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine n° 1996/3.

• Note sous Cour d’Appel de Bordeaux, 18 juin 1998, « Association Périgord Air Model c/.François Bonaventura, André Bardy, Chambre de commerce et d’industrie de Périgueux », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine n° 1999/1, pp. 165-173.

• CE 23 novembre 2001, Ministre de l’économie et des finances c/. SA Editions Jacques Glénat, Rec. 566, Bulletin e-competition 2007

• Tribunal des affaires sociales de Créteil 11 janvier 2000, X c/. Agence centrale de organismes de sécurité sociale (ACOSS), Bulletin e-competition 2007

• Cour d’appel de Paris, 27 juillet 2004, SARL Germain Environnement, Bulletin e-competition 2007

• CE 17 avril 1992, Association “la vache à lait qui refuse de se laisser traire”, Bulletin e-competition 2007

• Cour d’appel d’Agen Chambre sociale 13 novembre 2007, Duprat et caisse de mutualité sociale agricole de Lot et Garonne, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine 1er trim. 2008

• Cour d’appel d’Agen Chambre correctionnelle, 15 novembre 2007, Bornancin, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine 1er trim. 2008

• CAA Bordeaux 27 mars 2007, SNCF c/. Geordes Lipietz et A, “dans les opérations de “transport” conduisant à la déportation vers des camps de concentration, la SNCF n’agissait pas en qualité de service public administratif, RDT mai 2007 comm. n° 82

• CE 5 juin 2007, Sté Corsica Ferries, “La desserte maritime corse, suite de la saga contentieuse, RDT juillet août 2007, comm. n° 139

• Cons. Const. Déc. n° 2007/1 LOM 3 mai 2007, “Les compétences aériennes des collectivités d’Outre-mer”, rdt juillet août 2007, comm. n° 142

• Cons. Const. Déc. n° 2007-556, 16 août 2007, “Loi sur le service minimum, le Conseil constitutionnel laisse passer, RDT oct. 2007, comm. n° 180

• Cass. Co. 9 oct. 2007, SA véolia Transports c/. Ministre de l’économie et des finances et de l’industrie, “Oligopole cartellisé sur le marché français des transports urbains : les preuves manquent encore, RDT déc. 2007, comm. n°233

• CE 26 oct. 2007, Collectif inter associatif du refus des nuisances aériennes, “Bruit autour des aéroports : la stratégie contentieuse mise en échec, RDT janv. 2007, comm. n° 15

• Cass. Com 17 juin 2008, SARL Vedettes Inter ïles vendéennes c/. Min. Éco. Fin ; et ind., “Service public et concurrence dans la desserte de l’île d’Yeu, RDT oct. 2008, comm. 206

Autorités administratives indépendantes

• Cons. Conc. Déc. N° 07-D-13 du 16 avril 2007, “Un point sur le feuilleton de la desserte maritime corse” RDT mai 2007, comm. n° 108
• Cons. Conc. Déc. n° 07-D-28 du 13 sept. 2007, “Le Conseil de la concurrence affirme sa présence dans les affaires portuaires”, RDT nov. 2007, comm. n° 210
• Cons. Conc. Déc. n° 07-D-39 du 23 nov. 2007, “Eurostar n’a pas développé de pratiques anticoncurrentielles sur Paris/Londres, RTD janv. 2008, comm. n° 1
• Commission Européenne, 21 aout 2007, Travelport c/. Worldspan, “regroupement d’entreprises de services électroniques de voyages par SMD : la Commission valide REDT janv. 2008, comm. n° 14
• Cons. Conc. Déc. n° 07-D-47 du 18 décembre 2007, “Marchés publics de la construction et d’installation de navigation aérienne : sanction des réponses concertées aux appels d’offres, RDT mars 2008, comm. n° 41
• Cons. Conc. Déc. n° 07-D-48 du 18 décembre 2007, “Déménagements internationaux : nouvelle condamnation de cartels et programme de clémence, RDT mars 2008, comm. 56

Autres notes

• Réseau transeuropéen de transport, RDT mars 2007 comm. n° 27
• Régulation modernisée du trafic aérien, Ave “Sesar”, RDT avril 2007, comm. n° 63
• Sécurité : harmonisation des conditions d’exploitation des aéronefs commerciaux, RDT avril 2007, comm. n° 64
• Sécurité et compagnies aériennes “black listées” : un an après, RDT avril 2007, comm. n° 65
• Transfert de données personnelles des passagers, RDT oct. 2007, comm. n° 197
• Service public du rail et de la route : six ans pour un réglement, RDT mars 2008, comm. n° 26
• Conduite de locomotive et de train : la certification européenne est là RDT mars 2008, comm. n° 27
• Nouvelles franchises fiscales pour les importations non commerciales de marchandises, RDT mars 2008, comm. n° 53
• La seconde vie de l’Agence européenne de la sécurité aérienne commence, RDT mai 2008, comm. 106
• Nouvelles bases juridiques pour la sûreté du transport aérien, RDT juin 2008, comm. 126
• Aides d’Etat aux entreprises ferroviaires, la doctrine officielle, RDT juillet août 2008, comm. 135
• Déploiement du système de navigation satellitaire Galiléo : solution ni intergouvernementale ni privée, RDT oct. 2008, comm. n° 211
• Marchandises dangereuses : refonte et codification des règles européennes de transport, RDT nov. 2008, comm. 227
• Piraterie : effort combiné de l’ONU et de l’Union Européenne en Somalie, RDT nov 2008, comm. 235
• Des règles nouvelles pour le marché unique du transport aérien, RDT déc. 2008, comm. 260

Contributions à des ouvrages collectifs

• « Le Club de Paris et les dettes publiques des Etats », Travaux du Centre d’études et de recherches de l’Académie de droit international de La Haye, 1992, in « La dette extérieure », Martinus NIJHOFF, 1995.

• « Les compagnies aériennes nationales et le marché unique des transports aériens » in étudeTEPSA/CIRIEC, « Analyse prospective de l’évolution des missions et des structures des entreprises publiques dans la perspective du marché unique européen de 1993 », octobre 1993. V. éd. PEDONE, coll. études de droit des communautés européennes n° IV, 1995, p. 174

• « Le transport aérien communautaire, entre marché et service public », in étude TEPSA, « Le service public européen », sous la direction de Loïc GRARD et Jacques VANDAMME, ASPE Europe éditions, coll. TEPSA, septembre 1996.

• « Les services publics européens, synthèse de l’étude : énergie, télécommunication, transport aériens, transport ferroviaires, services financiers in étude TEPSA « Le service public européen », sous la direction de Loïc GRARD et Jacques VANDAMME, ASPE Europe éditions, coll. Etudes TEPSA, septembre 1996.

• « Tableau de la situation juridique des DOM dans la république », documentation française, coll. N. E. D., n° spécial « La Communauté européenne et le développement des DOM », 1998 p.9
• « Brèves réflexions autour de l’idée de constitution pour l’Europe » Mélanges en l’honneur de Patrice GELARD, Montchrestien 1999, pp. 399-405.

• « Les effets du droit communautaire sur les services publics de réseau en France », in TEPSA « étude comparative sur les services publics en Europe », ASPE Europe 2000, pp. 75-106.

• “Le droit international dans la construction de l’Union européenne », Pédone, Coll. SFDI, 2000, (avec J-C. Gautron), pp. 11-152.

• « Les transports dans le débat juridique sur les agences de régulation de la Communauté européenne », Mélanges Guy Isaac, 2003, pp. 373-392.

• « L’Union européenne et ses petits Etats », Actes de la VIIème chaire Glaverbel d’études européennes, 2001 /2002, Université Catholique de Louvain, P.I.E. Peter Lang, 2002, pp. 47-99

• “Le droit de l’aviation civile après les attentats du 11 septembre”, Mélanges en mémoire de C. Lapoyade Deschamps, Presses universitaires de Bordeaux IV, 2003, p. 587-609

• “La réorchestration des services publics de réseau en France, électricité, télécommunication transports ferroviaires”, in L’orchestration des services publics en Europe, étude TEPSA/ISUPE, sous presse, ASPE éd. 2002.

• « Place et signification de la charte des droits fondamentaux de l’Union pour le concept de services d’intérête économique général », in L’accès aux services d’intérêt général, ISUPE, ASPE éditeur 2003, p. 31.

• « Le développement des réseaux européens d’autorités en droit public des affaires : vers de nouveaux circuits de régulation sur le marché unique », Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques du droit européen en début de siècle, Pedone, 2004.

• “Commentaire articles 443, 444, 445 du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe”, in L. Burgorgue-Larsen, Anne Levade, F. Picod, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Commentaire article par article, Tome I, Bruylant 2007, pp. 796-818.

• “Commentaire articles 15 et 17 du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe”, (O. Dubos direction) Litec 2007

• “Commentaires articles 70 à 80 du traité CE” , in Commentaires des traités Union Européenne et Communauté européennes, 2ème éd.(I. Pingel Lenuzza direction), 2007

• “Le service public et les constitutions”, Mélanges en l’honneur de Slobodan Milacic, Bruylant 2007

• “Les premières organisations internationales européennes”, “La formation de la Communauté économique européenne”, “La marche vers l’Union Européenne, de l’acte unique européen au traité de Maastricht”, in sous la direction de S. Guillaume, “Penser et construire l’Europe de 1919 à 1992”, ellipses 2007, pp. 52-66 et pp.94-100 .

• “Les petits Etats et la constitution européenne”, in Une Constitution pour un projet et des valeurs, Annales d’études européennes, Vol. 7 2003-2004,Bruylant 2004, pp. 83-99.

• “Faut-il un cours d’histoire du droit européen ?, Mélanges Vidal (à paraître avril 2009)

• Comment invoquer un texte international contre un texte communautaire ?, mélanges Manin (à paraître, mai 2009)

• “La place des juridictions nationales dans le dispositif européen de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ???? (à paraître PUB 2009)

• “Le marché européen des services s’approfond-il ?”, in O. Dubos et P. Kauffmann, L’Europe des services – L’approfondissement du marché intérieur, Pedone, coll. Droits européens, 2009, p. 131

Contributions à des colloques

• « Problèmes actuels de la mise en œuvre du Traité de Maastricht », Journées franco/polonaises., Nov. 1993, LODZ

• « L’action de la Communauté européenne contre les atteintes à l’environnement provoquées par l’aviation civile », Colloque CEDECE, oct. 1994, publié la documentation française, coll. Travaux de la CEDECE, pp. 507-536.

• « L’ONU et le rétablissement de l’Etat de droit », Colloque commémorant le cinquantenaire de l’ONU, « L’ONU et l’Etat de droit », Bordeaux, 1er décembre 1995, working paper.

• « Les départements d’Outre-mer, après Maastricht avant la Conférence intergouvernementale » Journée nationale d’études CEDECE, « La communauté européenne et les ressources des D.O.M. », 10 mai 1996, (à la Documentation française, coll. Notes et études documentaires,1998, pp.25-54)

• Le remboursement des aides octroyées en violation du traité CE, les rôles respectifs de la Commission et des autorités nationales », Séminaire de recherche, C.R.D.E. Université Montesquieu BORDEAUX IV, « La subsidiarité judiciaire », Mai 1996

• « Le service public dans la construction européenne, réflexions sur le transport aérien », Parlement européen, 17 octobre 1996, publié in « services publics et construction européenne » sous la direction de C. DESAMA et B. STASI, pp.115-122, éd. M&M Conseil 1997.

• « Les obligations de service public et le transport aérien », colloque CEDECE « service public et Communauté européenne entre l’intérêt général et le marché », Strasbourg 17-19 octobre 1996, publié documentation française coll. CEDECE, 1998

• « Le transport aérien et l’aménagement du territoire », colloque Université de Reims 26 septembre 1997.

• « Le contrôle des aides publiques, rôles respectifs de la Commission et du juge national » journée nationale d’études CEDECE, Bordeaux, 29 avril 1997, publié R.A.E. 1998 1/2

• « L’avenir des duty free dans l’Europe des quinze », colloque Association nationale des docteurs en droit, 6 octobre 1997

• « Frontières et crises internationales dans l’univers de la bande dessinée »,5 décembre 1997, Grenoble, publié PUG 1998, pp. 107-118

• « Le service public dans le traité CE après Amsterdam » journée d’études CEDECE Université Montesquieu Bordeaux IV, avril 1998.

• « Les effets du droit communautaire sur la réforme des services publics de réseau en France », colloque « Léon Duguit et le service public aujourd’hui », Istanbul, 7 et 8 mai 1998, publié sous la direction d’Alain BOCKEL, GALATASARAY ÜNIVERSITESI YAYINLARI, 1999

• « La libéralisation du transport aérien et la Communauté européenne », Universités de la communication, Hourtin 25 août 1998

• « La réforme des fonds structurels », Rencontre Finances Université, colloque « Les Fonds structurels européens en région Aquitaine », Université Montesquieu Bordeaux IV, 5 mai 1999, ( publié Revue française de finances publiques, supra)

• « Le droit international dans la construction de l’Union européennne », colloque SFDI 1999, Université Montesquieu Bordeaux IV, (en collaboration avec Jean-Claude GAUTRON), 30 septembre 1999 (publié Pédone, supra)

• « La subsidiarité et le droit communautaire de la consommation », Journée nationale d’études CEDECE, 14 et 15 janvier 2000, Université du Littoral. (Publication la documentation française, coll. CEDECE, 2002, sous la direction Pr. D. Fasquelle, in Le droit communautaire de la consommation, Bilan et perspectives, pp.139-167)

• « La législation communautaire sur la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident », Colloque CEDECE, Poitiers, 11-12 octobre 2000 (Publication, la documentation française coll. CEDECE, 2002, sous la direction Pr F. Hervouët).

• « Nouvelle régulation et nouveaux régulateur dans le domaines des transports », colloque 26 septembre 2000, Bruxelles, GEPE/TEPSA/ISUPE (publié RMCUE, supra)

• « La condition internationale de l’Union européenne, après Nice », journée d’études CEDECE, Le projet du traité de Nice, Bordeaux, 21 mars 2001.

• « La gouvernance de la zone Euro », 21 septembre 2001, Université d’été Montesquieu-Bordeaux IV

• « L’agence européenne de sécurité aérienne », séminaire TEPSA, Gouvernance et agences, 21 novembre 2001.

• « Place et signification de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pour le concept de service d’intérêt général », Colloque sur les services d’intérêt général, Europaishe Rechtsakademie (ERA) et Groupe d’études politiques européennes (GEPE), Trèves, 24-25 janvier 2002.

• “L’obligation de sécurité et le transport aérien de personnes”, Colloque sur l’obligation de sécurité, Montesquieu-Bordeaux IV, 22 mai 2002, Presses universitaires de Bordeaux 2003, pp.149-172.

• « Safety and transport in the European Union, the use of regulation agencies » , Séminaire Europe des agences de régulation, Istituto affari Internationali (IAI), 26 juin 2003, Rome.

• “Les accords de ciel ouvert”, colloque Institut d’Etudes internationales et de développement Université de Toulouse 1, 2 avril 2004 (Rev. Fr. Dr. Aérien et spatial 2004)

• “ La protection européenne du consommateur européen”, Third Annual European Energy and Transport conference, Commission européenne DG TREN, Luxembourg, 4-5 mai 2004.

• « La codification en droit européen », colloque bicentenaire du code civil, Bordeaux, 18,19 juin 2004, Economica 2005.

• “Synthèse des travaux”, colloque Sécurité et Sûreté aériennes, Paris V René Descartes, 18 janvier 2005, L’Harmathan, coll. Droit de la sécurité et de la défense, 2005

• “L’Union Européenne et le service public”, colloque L’eau et le Vin, Montequieu-Bordeaux IV, 8 juin 2005, DMF oct. 2005, p. 830.

• “Les valeurs actuelles de l’Union Européenne”, colloque Jeunes européens, Bordeaux 17 sept. 2005.

• “Les relations entre le Médiateur européen et les médiateurs nationaux”, colloque Le Médiateur européen bilan et perspective, Université Robert Schuman, Strasbourg, 28 octobre 2005, Bruylant 2007, coll. Rencontres européennes, p.35).

• “ La souveraineté aérienne des Etats”, colloque école militaire, 1er mars 2006, Penser les ailes françaises n° 10 juin 2006, p. 26.

• “Le service public après l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe”, journée Paris II, 27 mai 2006, (RAE 2006/2, p. 255).

• “synthèse”, journée Jean Monnet Bordeaux IV Le service public et la loi, 14 avril 2006

• “La libéralisation des transports et droit de la concurrence, point de situation”, Les ateliers de la concurrence de la DGCRF, Transport et concurrence de l’exception à la règle ou la fin des régimes dérogatoires, 7 juin 2006, Concurrence et consommation n°150, déc. 2006, p. 69.

• “Les villes et l’Union européenne”, Vième Université d’été Université Montesquieu-Bordeaux IV, 12 sept. 2006 (sous presse)

• “Synthèse”, régulation des activités de la mer atelier colloque Brest, l’Union Européenne et la mer, 16/17 octobre 2006, publié in A. Cudennec et G. Gueguen Hallouët, Pedone 2007, p. 61

• “Les transports, la construction européenne mue par des forces d’origines diverses”, Colloque du cinquantenaire du traité de Rome, Les trajectoires de l’Europe, 16 et 17 mars 2007, Dalloz 2008, p. 209.

• “Un an de droit aérien européen”, Lexis nexis, 15 février 2008

• “Problématique de l’applicabilité du droit aérien aux vols suborbitaux” in Les vols suborbitaux habités, Société française e droit aérien et spatial, astronaute club européen, 25 avril 2007
• “Le survol des territoires étrangers”, in Les vols suborbitaux habités, Société française e droit aérien et spatial, astronaute club européen, 25 avril 2007

• “Démocratie et politique de sécurité de l’Union européenne”, Université européennes d’été de Rennes, 6 septembre 2007 (à paraître Bruylant)

• “L’Europe du football, douze ans après Bosman”, Université européenne d’été de Bordeaux, 17 septembre 2007

• “La capacité internationale des collectivités d’Outre-mer”, in F. Mélin Soucramanien dir. L’Outre-mer français : un “modèle” pour la République, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 26 octobre 2007, PUB 2008, p. 87

• Synthèse, colloque l’Europe des services février 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Pedone 2009

• Le droit de la libre concurrence devant les juges de droit commun, Colloque Barreau de Bordeaux 4 avril 2008, PUB 2009 (à paraître)

• La politique étangère et de sécurité commune, Journée de l’Europe, Bordeaux, 9 mai 2008

• L’Europe des douanes, Bordeaux 9 décembre 2008, Pedone (à paraître)

• “Un an de droit européen de l’aviation civile”, Lexis Nexis 3 mars 2009

• “Livret A livret bleu, itinéraire d’une réforme européenne”, Colloque Bordeaux IV 20 mars 2009

Dictionnaires et encyclopédies

• « Le transport aérien », dictionnaire JOLY Communautaire, 1995, 71 pages.Refonte 2007

• « Le transport maritime », dictionnaire JOLY Communautaire, 1996,. Refonte 2003, 43 pages
• « Le transport ferroviaire », dictionnaire JOLY Communautaire, 1998, Refonte 2003, 26 pages
• « Les transports routiers », dictionnaire JOLY Communautaire 2004, (en préparation)

• « L’aéronef », en collaboration avec J. Dutheil de la Rochère, Répertoire International DALLOZ, 1998, 7 pages.

• « La navigation aérienne », en collaboration avec J. Dutheil de la Rochère, Répertoire international DALLOZ, 1998, 10 pages.
• « Aides d’Etat, la notion », Jurisclasseur 2000, Europe fasc. 1530, Droit international fasc.164-150, Concurrence - Consommation fasc. 670 (27 p.).

• « Aides d’Etat, le régime juridique » Jurisclasseur (à paraître)

• « Aides d’Etat, les contrôles » Jurisclasseur 2003, Europe fasc 1532, Droit international fasc. 164-160, Concurrence-consommation fasc. 680 (18 p.)

• “Droit européen des transports”, Jurisclasseur transport 2008-3

Direction et organisation de travaux scientifiques collectifs

• « Vers un service public européen », avec Jacques VANDAMME et François van der MENSBRUGGHE, éditions ASPE Europe, coll. TEPSA, 1996.

• « La Communauté Européenne et les ressources des Départements d’Outre-Mer », avec Arnaud de RAULIN, Journée nationale d’études CEDECE, 10 mai 1996, Le HAVRE. Publié « La documentation française » coll. Etudes et documents 1998.

• « Dix ans de politique aérienne commune, bilan et orientations nouvelles », rédacteur en chef du numéro spécial de la revue des affaires européennes n° 1/97.

• « Droit international et droit communautaire », colloque SFDI, Bordeaux 30 septembre, 2 octobre 1999, publié Pédone, mai 2000, avec J-C. GAUTRON.

• « Droit de la Communauté et de l’Union européennes, corrigés d’examens », LGDJ, 2000, avec J-C. GAUTRON et M. BELLANGER.

• « Le sport dans le marché intérieur », rédacteur en chef du n° spécial de la revue des affaires européennes n° 2/2001

• « Les régulations en Europe », étude TEPSA/ISUPE sur trois ans 2001/2004, en charge du rapport annuel pour la France

• “Les dynamiques du droit européen en début de siècle”, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Claude GAUTRON, Pédone 2004, avec Hélène RUIZ-FABRI

• « Agences de régulation et droit européen », Première journée Jean Monnet de droit communautaire de l’économie, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 20 février 2004

• « L’Europe des transports », colloque CEDECE, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004, publication documentation française, coll. Travaux de la CEDECE, oct. 2005
• “Le Service public et la Loi”, journée d’études Jean Monnet, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 14 avril 2006. Pub 2007

• “L’approfondissement du marché européen des services ”, journée d’études Jean Monnet, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 9 février 2007, Pédone 2008 à paraître

• “Juge national et droit de la concurrence”, journée d’études du Barreau de Bordeaux, 4 avril 2008

• “L’Europe des banques”, journée d’études Jean Monnet, 20 mars 2009

Ouvrages

• « Du marché unique des transports aériens à l’espace aérien communautaire (contribution à l’étude du droit positif et prospectif juridique), Thèse dactylographiée, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Claude GAUTRON, Bordeaux I, 1992

• « Le droit aérien », P.U.F, Coll. Que sais-je ?, n°1011,1995

• « Le droit communautaire des transports aériens », GLN JOLY, coll. Dossiers Joly, n° 1, 1996.

• « Le droit aérien » Pédone (à paraître)

• “Le droit européen des transports”, Bruylant (en projet)

Divers

Editoriaux :

• “La constitution européenne et les transports : le rendez-vous manqué”, RDT mars 2007, repère n° 2
• “ Aviation commerciale : les premiers pas de l’euratlantisme”, RDT juin 2007, repére n° 5
• “Grand marché du dioxyde de carbone incorporation contestée du transport aérien, RDT octobre 2007, repère n° 8
• “2008 : année Lisbonne”, RDT janvier 2008 repére n° 1
• “Inconstitutionnalité allemande d’une loi qui permet d’abattre un aéronef civil”, RDT mai 2008, repère 5
• “Le chantier transports de la présidence française de l’Union Européenn”, RDT sept 2008, repère 8
• “Le nouveau marché unique des transports aériens” RDT déc. 2008, reprère 11

Compte-rendus d’ouvrages :

• “Institut d’Etudes Européennes de l’Université de Louvain, “La déclaration de Laeken... et après ?” Annales d’études européennes, Bruylant, Bruxelles, pour Revue d’histoire de l’intégration européenne n°1/2004, p. 215.

• R ; Bieber, F Maiani, M. Delaloye “Droit européen des transports”, Bruylant, pour Annuaire Français de droit européen 2007.

• D. Paola Bourqui “l’accès au marché unique du transport aérien dans l’Union Européenne”, Bruylant LGDJ, pour Annuaire Français de droit européen 2007

• J. Naveau, M. Godfroid, P. Früling, Précis de droit aérien 2006, pour la revue critique de droit international

Préfaces :

• D. Katz, “ Le droit de la concurrence et le juge administratif”, PUAM 2004

• N. Chapier-Granier, “Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché aspects juridiques d’une mutation”, PUAM 2006

• “Les dynamiques du droit européen en début de siècle”, Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Pédone 2004

Presse et média :

• Sud Ouest octobre 2007 : libre et non faussée
• Sud Ouest octobre 2008 : les liaisons difficiles