• Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux

2008-2010

• Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux
• Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Limoges
• Chargé d’enseignement à l’Université Bordeaux IV et à la Faculté de droit de Limoges
• Membre du CRDEI   (Bordeaux) - membre associé du SPIRIT (Bordeaux)

2006-2008

• Professeur de droit public à la Faculté de droit de Limoges
• Chargé d’enseignement à Sciences Po Bordeaux
• Membre des Commissions de spécialistes de Limoges et de Sciences Po Bordeaux

2003-2006

• Maître de conférences en droit public à Sciences Po Bordeaux.

2000-2002

• Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Robert Schuman de Strasbourg-III
• Membre de l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM)

  1997-2000

• Allocataire-moniteur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg-III

Membre du Centre de recherches administratives et financières (CERAFI)

• 2008 - 2010 : Membre du CRDEI (Bordeaux) et membre associé du SPIRIT de Bordeaux, Membre du Comité de sélection de droit public de Limoges
• 2006 - 2008 : Membre associé de l’OMIJ de Limoges. Président de la section de Droit public de Limoges
• 2003 - 2006 : Membre des Commissions de spécialistes de Bordeaux IV et Sciences Po Bordeaux

• Expert pour l’AERES depuis 2008
• Membre de l’Institut international des droits de l’Homme / membre de la CEDECE   / membre du Cercle des constitutionnalistes
• Membre du conseil d’administration de l’Institut international des droits de l’Homme
• Coresponsable de la chronique Droit public européen à l’Annuaire de droit européen
• Coresponsable de la chronique Europe à la Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCPA)

• Chargé de cours à Sciences Po Bordeaux en Institutions européennes (L3), Libertés fondamentales en Europe (L3), Droit institutionnel de l’Union européenne (M1, CEPAG), Politiques de l’Union européenne (M1, M2), Finances publiques européennes (M2), Questions européennes (M2)
• Chargé de cours à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV en Droit européen des Droits de l’Homme (M2 européen et communautaire, M2 Franco - Héllénique)
• Chargé de cours à la Faculté de droit de Limoges en Droit européen des droits de l’Homme

Thèse de Doctorat

• Thèse soutenue le 16 novembre 2002 et réalisée sous la direction du Professeur Jean-François Flauss, 692 pages
• Sujet : « La Convention européenne des droits de l’Homme et le juge constitutionnel national »
• Jury : P. Bon, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (rapporteur), G. Cohen-Jonathan, Professeur à l’Université de Paris-II (président), V. Constantinesco, Professeur à l’Université de Strasbourg-III, L. Favoreu, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille-III (rapporteur), J-F. Flauss, Professeur aux Universités de Strasbourg-III et de Lausanne.

Ouvrages

2009 A. Ondoua & D. Szymczak (dir.), La fonction consultative des juridictions internationales, Actes de la journée d’études organisée à la Faculté de droit de Limoges le 25.04.2008, Pédone, 2009, 166 p.

2007 « La Convention européenne des droits de l’Homme et le juge constitutionnel national », Bruxelles, Bruylant, 849 p.

2002 La Convention européenne des droits de l’Homme et le juge constitutionnel national, Thèse de doctorat soutenue le 16 nov. 2002 sous la direction du Professeur J-F. Flauss, 692 p. Jury : P. Bon (Pau et Pays de l’Adour), G. Cohen-Jonathan (Paris-II), V. Constantinesco (Strasbourg-III), L. Favoreu (Aix-Marseille-III), J-F. Flauss (Strasbourg-III - Lausanne).

Contributions à un ouvrage collectif

• « Des droits et libertés mieux garantis », in P. Jan (dir.), La Constitution de la Vème République : Réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française, 2008, pp. 141 et s.
• « Liberté des partis politiques », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials & F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, PUF, 2008, pp. 633 et s.
• « Liberté de manifestation et de réunion pacifiques », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials & F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, ibid. pp. 746 et s.
• « Droits culturels », in F. Picod & P. Wachsman (dir.), Juris-Classeur Libertés, Fasc. 1220, Lexis-Nexis, 2008, 19 p.

Articles

2009

• « L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : Serpent de mer ou Hydre de Lerne ? », Politeïa, n°16

2008

• « L’opinion séparée : élément constitutif en devenir d’un ius commune européen ? » Annuaire de droit européen, Vol. IV-2006, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 949 et s.
• « Immunités de juridiction, accès au juge et droit européen des droits de l’Homme : La Cour de Strasbourg entre timidité et ambiguïté », Revue justice et cassation, n°4 Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2008, pp. 159 et s.

2007

• « Sur les 50 ans du traité de Rome. Happy birthday to you ? », Extension[s], n°17, avril 2007, p. 6

2004

• « Les obligations personnelles des membres de la Commission des Communautés européennes », Petites affiches, n° 202, 8.10.2004, p. 3

Communication

2008

• « Droit de l’Homme et droit à la paix », in H. Pauliat et J-P. Marguénaud, D’Oradour à Srebrenitsa : Les droits de l’Homme face à la guerre, Acte du colloque organisé à la Faculté de droit de Limoges les 15-16.12.2008, Dalloz, 2009, pp. 197 et s.
• « La fonction consultative de la Cour européenne des droits de l’Homme », in A. Ondoua & D. Szymczak, La fonction consultative des juridictions internationales, Actes de la journée d’études organisée à la Faculté de droit de Limoges le 25.04.2008 , Pédone, 2009, pp. 89 et s.

2007

• « L’aléa provoqué par l’intervention de jurisprudences nouvelles : L’exemple des jurisprudences européennes », Actes des Entretiens d’Aguesseau, Justice, éthique et aléa juridique, Limoges, les 16-17 novembre 2006 (à paraître)

1999

• « L’impact de la Convention européenne des droits de l’Homme sur les cours constitutionnelles des pays d’Europe centrale et orientale », 4ème Congrès de l’Association française des constitutionnalistes (A.F.D.C.), Aix-en-Provence, les 10-11-12 juin 1999 (17 pages dactylographiées)

Contribution

2008

• « Des droits et libertés mieux protégés, La Constitution de la Vème République : Réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française, 2008.
• « Immunités de juridiction, accès au juge et droit européen des droits de l’Homme : La Cour de Strasbourg entre timidité et ambiguïté », Revue justice et cassation, n°4 Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 2008, p. 159
• « Liberté des partis politiques » et « Liberté de manifestation et de réunion pacifiques », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials & F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, PUF, 2008, p. 633 et p. 746.

2007

• « Droits culturels », in F. Picod & P. Wachsman (dir), Juris-Classeur Libertés, Fasc. 1220, 19 p.

Contribution à manifestation scientifique

• « Prisons en Europe : une exception française ? », Conférence - débat organisée par les jeunes européens de Bordeaux le 3 nov. 2009.
• « La protection des droits politiques par la CEDH   », Communication au colloque international sur la CEDH organisé à l’Université de Turin du 22 au 25 avril 2009.
• « La liberté d’expression à l’épreuve de l’obscurantisme : jusqu’où peut-on aller ? », Intervention au colloque sur l’obscurantisme organisé par la Licra de Bordeaux le 13 nov. 2008, Le Temps d’agir, n°13, avril 2009, pp. 6 et s.
• « La protection des droits de l’Homme en France », Conférence - débat organisée à l’IEP de Bordeaux le 27 nov. 2008 autour de Rama Yade et Alain Juppé.
• « Le traité de Lisbonne : un traité vraiment simplifié ? », Conférence - débat organisée par les jeunes européens de Bordeaux le 4 déc. 2007.
• « L’impact de la Convention européenne des droits de l’Homme sur les cours constitutionnelles des pays d’Europe centrale et orientale », 4ème Congrès de l’Association française des constitutionnalistes (A.F.D.C.), Aix-en-Provence, les 10-11-12 juin 1999 (17 p. dactylographiées).

Chroniques

2008

• « Droit public européen » : « L’opinion séparée : élément constitutif en devenir d’un ius commune européen ? » Annuaire de droit européen, Vol. IV-2006, Bruylant, Bruxelles (à paraître)
• « Europe » (dir. O. Dubos) : mai-juin 2007 : J.C.P.A. n°6 du 4.02.2008 ; juillet-août 2007 : J.C.P.A. n°27 du 30.06.2008 ; septembre-octobre 2007 : J.C.P.A. n°36 du 1.09.2008 ; novembre-décembre 2007 : à paraître au J.C.P.A ; janvier-mars 2008 : à paraître au J.C.P.A

2007

• « Europe » (dir. O. Dubos) : septembre-octobre 2006 : J.C.P.A. n°9 du 26.02.2007 / novembre-décembre 2006 : J.C.P.A. n°25 du 18.06.2007 / janvier-février 2007 / J.C.P.A. n°37 du 10.09.2007 / mars-avril 2007 : J.C.P.A. n°49 du 3.12.2007

2006

• « Europe » (dir. O. Dubos) : septembre-octobre 2005 : J.C.P.A. n°5 du 30.01.2006 / novembre-décembre 2005 : J.C.P.A. n°14 du 3.04.2006 / janvier-février 2006 : J.C.P.A. n°24 du 12.06.2006 / mars-avril 2006 : J.C.P.A. n°30 du 24.07.2006 / mai-juin 2006 : J.C.P.A. n°42 du 16.10.2006 ; juillet-août 2006 / J.C.P.A. n°50 du 11.12.2006

2005

• « Droit public européen » : « Aperçu des évolutions récentes du droit constitutionnel européen » Annuaire de droit européen, Vol. I-2003, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 785
• « Europe » (Dir. O. Dubos) : mai-juin 2005 : J.C.P.A. n°39 du 26.09.2005 ; juillet-août 2005 : J.C.P.A. n°49 du 05.12.2005

Commentaires

2007

• « L’immunité de juridiction constitue-t-elle une atteinte au droit d’accès à un tribunal ? », (Obs. sous CourEDH, 25.10.2006, Association SOS Attentats & de Boëry c/ France), Procédure, n°3, mars 2007, p. 2
• « Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Hermi c/ Italie du 18.10.2006 » ; J.C.P.G. n°12 du 21.03.2007, p. 70
• « Le dualisme fonctionnel du Conseil d’Etat au révélateur de la Cour européenne des droits de l’Homme : Nouvelles réponses, nouvelles incertitudes. A propos de l’arrêt Sacilor-Lormines du 9.11.2007 », J.C.P.A. n°1-2 du 8.01.2007

2006

• « L’arrêt pilote : un remède efficace contre l’engorgement du rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme … à condition de bien lire la notice » (Obs. sous CourEDH, 28.09.2005, Broniowski c/ Pologne), J.C.P.A. n°21 du 22.05.2006, p. 661
• « Jackpot pour les nouveaux exploitants de casino », (Obs. sous CE, 10.03.2006, Commune d’Houlgate), Lexbase
• « Epilogue à Strasbourg dans la guerre des brasseurs » ? (Obs. sous CourEDH, 11.10.2005, Anheuser-Bush c/ Portugal), Revue de droit rural, n°341, 2006, p. 22

2005

• Commentaire : « La Cour européenne des droits de l’Homme et le contrôle des actes d’application du droit communautaire » (Obs. sous CourEDH, 30.06.2005, Bosphorus Hava c/ Irlande), J.C.P.A. n°37 du 12.09.2005, p. 1367

Note de jurisprudence

2007

• « Le dualisme fonctionnel du Conseil d’Etat au révélateur de la Cour européenne des droits de l’Homme : Nouvelles réponses, nouvelles incertitudes. A propos de l’arrêt Sacilor-Lormines du 9 nov. 2007 », J.C.P.A. n° 1-2, 8.01.2007.
• « L’immunité de juridiction constitue-t-elle une atteinte au droit d’accès à un tribunal ? », (Obs. sous CourEDH, 25 oct. 2006, Association SOS Attentats & de Boëry c/ France), Revue Procédure, n°3, mars 2007, pp. 2 et s.
• « Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Hermi c/ Italie du 18 octobre 2006 », J.C.P.G. n° 12, 21.03.2007, pp. 70 et s.

2006

• « L’arrêt pilote : un remède efficace contre l’engorgement du rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme … à condition de bien lire la notice » (Obs. sous CourEDH (GC), 28 sept. 2005, Broniowski c/ Pologne), J.C.P.A. n° 21, 22.05.2006, pp. 661 et s.
• « Epilogue à Strasbourg dans la guerre des brasseurs » ? (Obs. sous CourEDH, 11 oct. 2005, Anheuser-Bush c/ Portugal), Revue de droit rural, n°341, 2006, pp. 22 et s.

2005

• « La Cour européenne des droits de l’Homme et le contrôle des actes d’application du droit communautaire » (Obs. sous CourEDH, 30 juin 2005, Bosphorus Hava c/ Irlande), J.C.P.A. n° 37, 12.09.2005, pp. 1367 et s.
• « Les régions, avenir de l’intégration européenne ? », J.C.P.A. n°16 du 18.04.2005, p. 674
• « Durée excessive des audiences judiciaires et article 6 de la CEDH : la justice française condamnée pour un remake de On achève bien les chevaux » (obs. sous CourEDH, 19.11.2004, Makhfi c/ France), J.C.P.A. n°16 du 18.04.2005, p. 673

2004

• « L’application du droit à la vie à l’enfant à naître : de l’art d’éviter de prendre clairement position » (obs. sous CourEDH, 8.07.2004, Vo c/ France), J.C.P.A. n°52 du 20.12.2004, p. 1673
• « Brevetabilité des gènes humains : le Conseil constitutionnel confirme son refus d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire » (obs. sous CC, déc. n°2004-498 DC du 29.07.2004, « Loi relative à la Bioéthique »), J.C.P.A. n°52 du 20.12.2004, p. 1676

Note de jurisprudence - « chronique Europe » (J.C.P.A.)

2009

• Avril 2009 - juin 2009 : CJCE  , The Queen, à la demande de Christopher Mellor c/ Secretary of State for Communities and Local Government (30 avr. 2009) (à paraitre).
• Janvier 2009 - mars 2009 : CourEDH, Bourdov c/ Russie (n°2) (15 janv. 2009) ; CourEDH, Simaldone c/ Italie (31 mars 2009) (à paraitre).

2008

• Octobre 2008 - décembre 2008 : CourEDH (GC), Demir & Baykara c/ Turquie (12 déc. 2008) : J.C.P.A. n° 30, 20.07.2009.
• Juillet 2008 - septembre 2008 : CourEDH, Kart c/ Turquie (8 juill. 2008) : J.C.P.A. n° 28, 6.07.2009.
• Avril 2008 - juin 2008 : CourEDH, Paschalidis, Koutmeridis et Zaharakis c/ Grèce (10 avr. 2008) ; CJCE, Ferriere Nord SpA c/ Commission des Communautés européennes (8 mai 2008) : J.C.P.A. n° 9, 23.02.2009.
• Janvier 2008 - mars 2008 : CourEDH, avis du 12 févr. 2008 relatif à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme ; CourEDH, Fägerskiöld c/ Suède (26 févr. 2008) ; CourEDH, Boudaïeva c/ Russie (20 mars 2008) : J.C.P.A n° 52, 22.12.2008.
• Novembre 2007 - décembre 2007 : CourEDH, Desjardin c/ France (22 nov. 2007) ; CourEDH, Perry c/ Lettonie (8 nov. 2007) ; CourEDH, El Majjaoui & Stichting Touba Moskee c/ Pays-Bas (20 déc. 2007) ; CourEDH, D.H. et autres c/ République tchèque (13 nov. 2007) : J.C.P.A n° 41, 6.10.2008.

2007

• Septembre 2007 - octobre 2007 : CourEDH, Verein Gegen Tierfabriken Svchweiz (VGT) c. Suisse (4 oct. 2007) ; CourEDH, Zengin c/ Turquie (9 oct. 2007) : J.C.P.A n° 36 du 1.09.2008.
• Juillet 2007 - août 2007 : CourEDH, Anguelova & Iliev c/ Bulgarie (26 juill. 2007) ; Ratification par la France du Protocole n°13 à la CEDH : J.C.P.A n° 27 du 30.06.2008.
• Mai 2007 - juin 2007 : CourEDH, Grande Oriente d`Italia di Palazzo Giustiniani c/ Italie (n° 2) (31 mai 2007) ; CourEDH, Folgerø c/ Norvège (29 juin 2007) ; 97 Membres de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani c/ Géorgie (3 mai 2007) : J.C.P.A n° 6, 4.02.2008.
• Mars 2007 - avril 2007 : CourEDH, Scordino c/ Italie (n° 3) (6 mars 2007) ; Ivanova c/ Bulgarie (12 avr. 2007) : J.C.P.A n° 49, 3.12.2007.
• Janvier 2007 - février 2007 : CourEDH, Yumak & Sadak c/ Turquie (30 janvier 2007) ; CourEDH, Associated Society of Locomotive Engineers & Firemen (ASLEF) c/ Royaume-Uni (27 févr. 2007) ; CourEDH, Evaldson c/ Suède (13 févr. 2007) CourEDH, Chiesi c/ France (16 janv. 2007) ; CourEDH, Arnolin & Aubert c/ France (9 janv. 2007) : J.C.P.A n°37, 10.09.2007.

2006

• Novembre 2006 - décembre 2006 : Règlement (CE) n°1628/2006 de la Commission du 24 oct. 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l’investissement à finalité régionale ; CourEDH, Jussila c/ Finlande (23 nov. 2006) ; CourEDH, Burden & Burden c/ Royaume-Uni (12 déc. 2006) ; Obs. sur le refus russe de ratifier le Protocole 14 additionnel à la CEDH et sur le rapport du « Groupe des sages » du 4 déc. 2006 : J.C.P.A n° 25, 18.06.2007.
• Septembre 2006 - octobre 2006 : CourEDH, Branche de Moscou de l’Armée du salut c/ Russie (5 octobre 2006) : J.C.P.A n° 9, 26.02.2007.
• Juillet 2006 - août 2006 : Loi n° 2006-823 du 10 juill. 2006 autorisant l’approbation par la France de la Charte de l’autonomie locale ; Règlement (CE) n°1082/2006 du 5 juill. 2006 du Parlement et du Conseil, relatif au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) : J.C.P.A n° 50, 11.12.2006.
• Mai 2006 - juin 2006 : CourEDH, Mazelié c/ France (27 juin 2006) ; Loi n°2006-616 du 29 mai 2006 autorisant l’approbation par la France du Protocole n°14 à la CEDH ; CJCE, Carbotermo SpA & Consorzio Alisei c/ Comune di Busto Arsizio, AGESP SpA (11 mai 2006) : J.C.P.A n° 42, 16.10.2006.
• Mars 2006 - avril 2006 : CourEDH, Patrono, Cascini & Stefanelli c/ Italie (20 avr. 2006) ; CourEDH, Martinie c/ France (12 avr. 2006) : J.C.P.A n° 30, 24.07.2006.
• Janvier 2006 - février 2006 : CJCE, La Cascina Soc. coop. arl, Zilch Srl & Consorzio G.f.M (9 févr. 2006) ; CourEDH, Sørensen & Rasmussen c/ Danemark (11 janv. 2006) ; Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe du 15 févr. 2006 sur le respect des droits de l’Homme en France : J.C.P.A n° 24, 12.06.2006.
• Novembre 2006 - décembre 2005 : CourEDH, Tourancheau & July c/ France (24 nov. 2005) ; CourEDH, Paturel c/ France (22 déc. 2005) : J.C.P.A n° 14, 3.04.2006.

2005

• Septembre 2005 - octobre 2005 : CJCE, Parking Brixen GmBH (13 oct. 2005) ; CourEDH, Hirst n°2 c/ Royaume-Uni (6 oct. 2005) : J.C.P.A n° 5, 30.01.2006.
• Juillet 2005 - août 2005 : CourEDH, Siliadin c/ France (26 juill. 2005) ; CourEDH (GC), Natchova c/ Bulgarie (6 juill. 2005) ; J.C.P.A n° 49, 05.12.2005.
• Mai 2005 - juin 2005 : CourEDH, Pàlenìk & Turek c/ République tchèque (21 juin 2005) ; CourEDH, Zednik c/ République tchèque (28 juin 2005) ; CourEDH, Milatovà c/ République tchèque (21 juin 2005) ; CourEDH, Steck-Risch c/ Liechtenstein (19 mai 2005) ; CourEDH, Fadeïeva c/ Russie (9 juin 2005) : J.C.P.A n° 39, 26.09.2005.

Publications électroniques

• « Protection des droit sociaux et culturels », E-fascicule Jurisclasseur Libertés, Lexis-Nexis (à paraitre).
• Commentaire (en anglais) de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, « Equal Opportunities Law », Oxford Reports on International Law in Domestic Courts, ILDC 761 (FR 2005).
• Commentaire (en anglais) de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-524/525 DC du 13 oct. 2005, « International treaties related to the abolition of the capital punishment », Oxford Reports on International Law in Domestic Courts, ILDC 787 (FR 2006).
• « Jackpot pour les nouveaux exploitants de casino », (Obs. sous CE, 10 mars 2006, Commune d’Houlgate), Lexis-Nexis, 2005 (Lexbase).

Recensions bibliographiques et Préfaces

• Recension de l’ouvrage de Mme Katia Lucas-Alberni, Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (Bruxelles, Bruylant, coll. Droit et justice, n° 79, 2008, 584 p). ADE 2008.
• Préface de l’ouvrage de M. Alexandros Mantzoutsos, Droit politique et Convention européenne des droits de l’Homme, Athènes, Sakkoulas, 2009, 198 p.

Articles de presse

• « Interpréter la Constitution - La 6ème République : nécessité ou slogan de campagne ? », Journal Sud-ouest, 21 mai 2007.

• « Sur les 50 ans du traité de Rome. Happy birthday to you ? », Bordeaux, Extension[s], n°17, avril 2007, p. 6.